Prendre un sens interdit sans faire exprès vous expose aux mêmes sanctions qu’une infraction volontaire : 135 € d’amende et 4 points de retrait. Nous savons que cette situation peut arriver à tout le monde – distraction, signalisation peu visible, ou méconnaissance des lieux. Voici ce que vous devez absolument savoir :
- L’intention n’est pas prise en compte par le Code de la route
- Les sanctions restent identiques qu’il s’agisse d’un oubli ou d’un acte délibéré
- Des possibilités de contestation existent selon les circonstances
- Les risques s’aggravent considérablement en cas d’accident
Nous allons vous expliquer précisément vos droits, les recours possibles et les démarches à entreprendre pour gérer cette situation au mieux.
Peut-on être sanctionné pour avoir pris un sens interdit sans faire exprès ?
Malheureusement oui. Le Code de la route considère cette infraction comme “matérielle”, ce qui signifie que seul l’acte compte, pas votre intention. Même si vous étiez de bonne foi – GPS défaillant, panneau masqué par un camion ou simple étourderie – la sanction reste applicable.
Nous constatons régulièrement cette incompréhension chez nos lecteurs. La logique juridique diffère de notre perception morale : peu importe que vous ayez voulu mal faire, vous avez objectivement enfreint une règle de circulation.
Que dit le Code de la route sur le sens interdit ?
L’article R.412-28 du Code de la route est formel : “Le fait de circuler en sens interdit est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.” Cette formulation ne laisse aucune place à l’interprétation concernant l’intention.
Le législateur a volontairement choisi cette approche stricte pour des raisons de sécurité routière. Imaginez le chaos si chaque conducteur pouvait invoquer la bonne foi pour échapper aux sanctions !
Quelles sont les sanctions prévues ?
Voici le détail précis des sanctions selon votre situation :
| Type de paiement | Montant | Délai |
| Amende minorée | 90 € | 3 jours (15 jours si PV par courrier) |
| Amende forfaitaire | 135 € | 45 jours |
| Amende majorée | 375 € | Après 45 jours sans paiement |
À ces amendes s’ajoutent systématiquement 4 points retirés de votre permis. Dans certains cas exceptionnels, le tribunal peut prononcer une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, mais cette mesure reste rare pour une première infraction isolée.
Les codes NATINF diffèrent selon le mode de verbalisation : 256 pour une interception directe, 32971 pour la vidéo-verbalisation.
Est-ce que l’absence d’intention change quelque chose ?
Non, juridiquement parlant, votre bonne foi ne modifie pas les sanctions. Nous comprenons votre frustration, mais c’est le principe même de l’infraction matérielle.
Néanmoins, cette absence d’intention peut parfois jouer en votre faveur lors d’une contestation devant le tribunal. Un juge pourra tenir compte du contexte – signalisation défaillante, circonstances exceptionnelles – pour moduler sa décision, même si la loi ne l’y oblige pas.
Peut-on contester une verbalisation pour sens interdit ?
Absolument, et nous vous encourageons à le faire si vous estimez avoir des arguments solides. La contestation se fait via une requête en exonération, mais attention : ne payez jamais l’amende avant de contester, cela équivaut à reconnaître l’infraction.
Les motifs de contestation recevables incluent notamment : panneau absent, masqué ou tombé au moment des faits, signalisation horizontale effacée, ou encore erreur sur l’identification du véhicule. Documentez soigneusement les lieux avec des photos datées.
Quelles différences entre interception et vidéo-verbalisation ?
L’interception directe par un agent offre moins de possibilités de contestation : vous étiez présent, l’infraction est constatée en temps réel. La vidéo-verbalisation, généralisée depuis 2018, présente plus de failles potentielles.
En cas de PV reçu par courrier sans interception, c’est le titulaire de la carte grise qui est présumé responsable. Vous pouvez désigner le véritable conducteur via l’article L121-3, mais cette procédure doit être effectuée dans les 45 jours.
Cas particuliers : marche arrière, zones 30, “sauf riverains”
Rouler en marche arrière dans une rue en sens interdit reste sanctionné identiquement. Nous avons vu des conducteurs penser échapper aux sanctions en reculant : c’est une erreur coûteuse.
Les panneaux “sauf riverains” méritent une attention particulière. La Cour de cassation a annulé un PV en 2022 faute d’arrêté municipal définissant précisément cette notion. Si vous résidez dans la zone concernée, la contestation peut aboutir.
Quels risques en cas d’accident en sens interdit ?
Les conséquences deviennent dramatiques en cas d’accident. Vous serez automatiquement responsable à 100%, votre assurance peut refuser de vous couvrir, et des poursuites pénales sont possibles.
En cas de blessures ou décès, vous risquez jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour homicide ou blessures involontaires. Nous insistons : ces sanctions s’appliquent même sans intention de nuire.
Cyclistes, trottinettes : êtes-vous concernés ?
Oui, les cyclistes et conducteurs de trottinettes sont également concernés, sauf indication contraire. En zone 30, recherchez les panneaux “sauf vélo” ou “sauf trottinette”.
La sanction diffère : amende forfaitaire sans retrait de points, puisque ces usagers n’ont pas de permis à points. Le montant reste néanmoins dissuasif.
Comment récupérer ses points après cette infraction ?
Vous avez deux options pour récupérer vos 4 points perdus. La récupération automatique intervient après 3 ans sans nouvelle infraction. Plus rapide, le stage de récupération vous permet de regagner jusqu’à 4 points, mais attention : un seul stage par an est autorisé.
Nous conseillons souvent le stage si votre capital points est faible, pour éviter un permis blanc.
Que faire concrètement si vous avez été verbalisé ?
Première étape : analysez les circonstances. Prenez des photos des lieux, vérifiez la signalisation, rassemblez vos témoins éventuels. Si vous contestez, respectez scrupuleusement les délais de 45 jours et n’oubliez pas la consignation (montant de l’amende à déposer, remboursé en cas de gain).
Si vous acceptez l’infraction, payez rapidement pour bénéficier de l’amende minorée à 90 €.
Faut-il consulter un avocat pour cette infraction ?
Pour une première infraction isolée, nous estimons qu’un avocat n’est généralement pas indispensable. Les enjeux restent limités et les procédures accessibles.
Un avocat spécialisé devient pertinent si vous cumulez les infractions, si votre permis est menacé d’annulation, ou si les circonstances de verbalisation présentent des irrégularités majeures. Le coût de ses honoraires doit rester proportionnel aux enjeux : entre 300 et 800 € selon la complexité du dossier.